La règlementation du transport en autocar

La règlement très stricte encadre l’activité du transport de voyageurs en autocar. La raison ? La sécurité des personnes, bien entendus, mais aussi la sécurité routière, la responsabilité environnementale et la qualité de service.
Voici les principales normes qui concernent les cars.

Réglementation autocar paris

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Temps de conduite et de repos

La durée continue de conduite d’un autocariste ne doit pas dépasser 4h30 sans interruption. Cette durée est réduite à 4h00 entre 21h00 et 6h00. Elle doit être suivie d’une interruption d’au moins 45 minutes (au total ou fractionnée si répartie sur les 4h30).

La durée de conduite journalière est fixée à 9h00 maximum, avec des aménagements possibles 2 jours par semaine ou cette durée journalière peut augmenter à 10h00.

Ils ‘agit d’une règlementation européenne qui s’applique aux 27 pays de l’Union Européenne.

En matière de pause, le chauffeur devra respecter un temps de pause quotidien de 11h pouvant être réduit à 9h00 3 fois par semaine.

Plus d’info sur le site de la FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs).

Règles de sécurité

Ceinture de sécurité

Depuis 2003, le port de la ceinture de sécurité dans les autocars est obligatoire, dès lors que les sièges en sont équipés.

Liste des passagers obligatoire

Une liste nominative (nom + prénom) des passagers doit obligatoirement être présente dans l’autocar pour tout service de transport occasionnel et service privé.

Ethylotest antidémarrage

Depuis 2009, les autocars neufs affectés au transport d’enfants doivent être équipés d’un dispositif d’éthylotest antidémarrage (EAD).

Formation des conducteurs d’autocars

Deux formations sont obligatoires pour assurer la fonction de chauffeur d’autocar : la FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et la FCO (formation continue obligatoire).

Règlementation applicable aux autocars de tourisme

Est considéré comme opérateur de voyage un autocariste dès lors que celui-ci propose à la vente un forfait touristique. Il a l’obligation alors d’être immatriculé. Le classement des véhicules n’est plus une obligation mais est facultatif.

Plus d’info sur la règlementation des autocaristes parisiens.